Peña Barcelonista Martigny Valais-Romand : officielle n°1806

 

Statuts

I. DISPOSITIONS GENERALES
II. SOCIETAIRES
III. ORGANES
IV. ASSEMBLEE GENERALE
V. LE COMITE
VI. REVISEURS
VII. FINANCES
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

I. DISPOSITIONS GENERALES


1.  Nom et forme juridique

Sous la raison sociale Peña Barcelonista Martigny-Valais Romand, il est  créer une association organisée corporativement au sens des art. 60 et ss  du code Civil Suisse.

2. Siège

Le Siège de l'association est à Martigny.

3. But

Le But de la Peña est de rassembler tous les supporters du Club du Barça sous une même identité.


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II. SOCIETAIRES


4. Généralités

L'association comprend :
des membres actifs,
des membres en congé,
des membres d'honneur.

5. Sociétaires

Sont réputés sociétaires de l'association, les personnes dont l'admission a été  prononcée par l'Assemblée Générale.

6. Admission

La demande d'admission de chaque candidat doit être faite au Comité. Celui-ci accepte les nouveaux sociétaires, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

7. Refus d'admission

Un candidat peut être refusé par l'Assemblée Générale, sans que celle-ci ait à en fournir les motifs.

8. Membres actifs

Sont membres actifs, les sociétaires qui paient pleine cotisation, celle-ci est fixée à un minimum de Fr. 50.00 (cinquante francs).

Cette cotisation annuelle donne droit à participer à toutes les manifestations organisées par le Comité aux conditions fixées par ce dernier.

9. Membres en congé

Tout membre, pour une raison valable, peut, sur sa demande, être considéré comme membre en congé. Durant cette période, il n'est pas astreint en paiement de la cotisation.

10. Membres d'honneur

L'Assemblée Générale peut nommer membres d'honneur des sociétaires qui ont particulièrement bien servi la cause de l'Association ou ont rendu des services notables au Club.

11. Démission

Les démissions doivent être présentées par écrit au Comité pour la fin d'un exercice. Elles sont prises en considération pour autant que le sociétaire ait rempli intégralement ses obligations à l'égard du Club. L'Assemblée Générale ratifie la décision du Comité.

12. Obligations des membres

Tout membre doit satisfaire aux obligations suivantes et notamment :
s'acquitter de ses charges financières à l'égard du Club,
honorer les convocations du Comité, voire des éventuelles commissions,
respecter les présents statuts, les décisions du Comité et de l'Assemblée Générale,
ne pas nuire au renom et aux intérêts de l'Association,
remplir les fonctions que lui a attribué l'Assemblée Générale lorsqu'il les a acceptées.

13. Mesures disciplinaires

Tout sociétaire pourra être radié, exclu ou suspendu du Club, s'il ne remplit pas une ou plusieurs des obligations mentionnées sous l'Art. précédent.

14. Droit de vote

Les membres du Comité, les membres d'honneur et les sociétaires disposent d'une voix chacun. Ont droit de vote, tous les membres majeurs (18 ans) selon le droit suisse.
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III. ORGANES


15. Les organes de l'association sont :

1. l'Assemblée Générale,
2. le Comité,
3. les vérificateurs de comptes,
4. les commissions spéciales.
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IV. ASSEMBLEE GENERALE


16. Fréquence

L'association se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois l'an au minimum.

17. Assemblée extraordinaire

L'association peut en outre être réunie en Assemblée Générale chaque fois que les circonstances l'exigent ou à la demande du cinquième des sociétaires ayant le droit de vote.

18. Convocation

Les convocations sont adressées par le Comité et par écrit, dix jours au moins avant la date de l'Assemblée avec l'ordre du jour.
Elles peuvent se faire par avis personnel ou par publication dans la presse quotidienne.

19. Pouvoir

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association.

20. Direction

L'Assemblée Générale est dirigée par le Président ou le Vice-Président et, en cas d'impossibilité, par un autre membre du Comité.



21 . Pouvoirs

Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont notamment les suivants :

elle élit les membres du Comité,
elle élit le Président et le Vice-Président,
elle nomme l'organe de contrôle,
elle adopte ou refuse les comptes de l'exercice écoulé,
elle donne décharge de leur mandat aux organes de la société,
elle fixe les cotisations,
elle adopte et/ou modifie les statuts,
elle prend position sur les objets portés à l'ordre du jour,
elle nomme les membres d'honneur.

22. Votes

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à scrutin ouvert ou, si le dixième des membres présents le réclame, à bulletin secret, à la majorité qualifiée exigée par les statuts. En cas d'égalité de voix, le Président détermine la majorité.

23. Objets

L'Assemblée Générale ne peut prendre des décisions que sur les objets portés à l'ordre du jour.

24. Représentation

Un sociétaire ne peut pas se faire représenter à l'Assemblée Générale.
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V. LE COMITE


25. Composition

Le Comité est composé de trois à neuf membres.

26. Élection

Le Comité est élu pour deux ans. Il est rééligible.

27. Constitution

Le Comité se constitue lui-même, à l'exception du Président et du Vice-Président élus par l'Assemblée Générale.
Il peut, au besoin, constituer un bureau pour traiter les affaires courantes.

28. Pouvoirs

Le Comité exerce les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'Assemblée Générale.

29. Séances du Comité

Le Comité se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent. Il prend toutes les dispositions utiles à une saine administration de l'association, notamment pour élaborer, adopter et faire respecter les statuts, les règlements et les contrats.
Il prend les mesures disciplinaires prévues à l'art. 13.
Toute dépense extraordinaire sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

30. Rapport de Gestion

Le Comité présente sont rapport de gestion a l'Assemblée Générale ordinaire.


31. Engagement de l'association

Par la signature collectives à deux du Président et/ou du Vice-Président et d'un autre membre du Comité, l'association est engagée vis-à-vis des tiers.

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VI. REVISEURS


32. Organe de contrôle

L'Assemblée Générale ordinaire désigne chaque deux ans l'organe de contrôle de l'association qui est rééligible.

33. Rapport

Cet organe présent à l'Assemblée Générale sont rapport conformément aux dispositions légales.
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VII. FINANCES


34. Durée de l'exercice

L'exercice comptable s'étend du 1er septembre au 31 août.

35. Recettes

Les recettes de l'association sont les finances d'entrée, les cotisations versées par les sociétaires, le produit de la vente de marchandises diverses, le produit des manifestations organisées par l'association.
Font aussi partie des recettes les montants des dons, legs, etc.

36. Cotisations

A l'exception des membres d'honneur et des membres en congé, tous les membres actifs paient annuellement une cotisation.

37. Engagement

Les sociétaires sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la société. Seuls les biens de cette dernière les garantissent.

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VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION


38. Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité des deux-tiers des sociétaires et par une Assemblée Générale extraordinaire ad hoc convoquée par lettre recommandée.
Si le quorum ci-dessus ne peut pas être atteint, il sera tenu une nouvelle Assemblée qui prendra les décisions à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Cette Assemblée désignera en outre les liquidateurs éventuels.

39. Actif après dissolution et liquidation

En cas de dissolution, l'avoir social servira d'abord à la couverture des dettes, le solde éventuel de l'actif sera versé à une oeuvre de bienfaisance choisie par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.

40. Modification des deux articles précédents

La modification des deux articles précédents (art.38 et 39) et du présent article (art.40) ne peut être effectuée qu'à la majorité des deux-tiers des membres de l'association.

41. Modification des statuts

Les autres articles des présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des membres présents.

42. Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur selon décision de l'Assemblée Générale du 12 septembre 2006